Vie Municipale
- Mairie d'Argelès-Gazost
6 place de la République
65400 ARGELÈS-GAZOST
Tél. : 05.62.97.22.66
Fax : 05.62.97.50.18
Ouvert du lundi au vendredi : 9h-12h, 13h30-17h30 et le samedi 9h-12h
Les actes d'urbanisme
Définition
Une autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration prélable,...), peut être définie comme l’autorisation donnée par une autorité administrative d’édifier une ou plusieurs constructions nouvelles ou de modifier une ou plusieurs constructions existantes, préalablement àl’exécution des travaux.
Il doit respecter les règles d’urbanisme concernant notamment :
« l’implantation des constructions, leur destination, leur nature, leur aspect extérieur et l’aménagement de leurs abords ». Instruction des demandes
La commune d'Argelès-Gazost disposant d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé, le maire délivre les autorisations d'urbanisme en son nom propre.
L'instruction des demandes se fait suivant les principes édictés par le PLU et suit la procédure décrite ci-dessous (cliquez sur l'image en bas de page).
Quels sont les travaux qui imposent le dépôt d'une demande d'autorisation ?
Plusieurs types d'autorisation existent en fonction de la nature des travaux envisagés. D'une façon générale, toutes les modifications de l'aspect extérieur d'une construction ou de ces abords est soumise àl'obtention d'une autorisation avant le démarrage des travaux. Les imprimés correspondants peuvent être retirés auprès des services de la mairie qui reste àvotre disposition pour vous donner toutes les informations nécessaires. Les deux principales autorisations, dont un aperçu est donné ci-dessous, sont les permis de construire et les déclarations préalables. Tous ces imprimés peuvent être téléchargés àl'adresse suivante: http://www.service-public.fr/formulaires/
Sont soumis àPermis de construire:
- Toute construction nouvelle d'une surface au sol supérieure à40m2
- Tout changement de destination du bâtiment (transformation d'un local commercial en habitation par exemple,...)
- etc...
Sont soumis àDéclaration prélable:
- Toute construction d'une surface au sol inférieure à40m2 (abris de jardin,...)
- Tout travaux qui modifie l'aspect extérieur d'un bâtiment (peinture de façade, changement de fenêtre, pose d'une enseigne,...)
- Les clôtures ....
- etc...

> AGENDA
> ACTUALITES
> ANNUAIRE
> VIE MUNICIPALE
- Liste des Elus
- Travaux
- Urbanisme
- Développement Durable
- Vie Intercommunale
- Recrutement
- Marchés Publics
- Jumelage
- Conseils municipaux
- Bulletin Municipal
- Grands projets
- Médiathèque
- Petit Théâtre de la Gare
- Accueil de Loisirs Les Farfadets
- Etablissements scolaires
- Equipements sportifs
- ESAT
- Paroisse
> MENTIONS LEGALES
> PLAN DE SITE
> CONTACT
- Les Thermes
- Notre patrimoine
- Les Enfants du Pays
- Un peu d’histoire
> ARGELES-GAZOST PRATIQUE
- Plan de la ville
- Vie sociale
- Marchés
- Traitements des déchets
- Cimetière
- Navette
- Réserver le minibus
- Réserver une salle
- Numéros d'urgence
- Passeports-cartes d'identités
